Informations légales
Cette page regroupe toutes les informations légales obligatoires de MonChauffeEau.fr : Mentions Légales, Politique de confidentialité (RGPD), Conditions Générales de Vente et Politique de retour.
Sommaire :
• Mentions Légales
• Politique de confidentialité
• Conditions Générales de Vente
• Politique de retour
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site MonChauffeEau.fr est édité par EPPC Services 44, SARL au capital de 100 €.
SIRET : 883 336 067 000 11 — RCS Nantes — Code APE 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).
Siège social :
7 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault, France.
Téléphone :
02 28 07 47 88
Email :
eppcservices44@gmail.com
Directeur de la publication :
Baptiste Blanloeil
Hébergement
Le site est hébergé par Amen.fr(Amen France, RCS 421 527 797 000 11), 12-14 Rond-Point des Champs Élysées, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 70 99 53 41.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, marques, photographies, vidéos) présents sur le site est la propriété exclusive d'EPPC Services 44 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Les marques Atlantic, Aqueo, Chauffeo, Lineo, Odeo et Zeneo sont des marques déposées du Groupe Atlantic, utilisées dans le cadre d'une activité de revendeur agréé.
Responsabilité
EPPC Services 44 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences directes ou indirectes liées à l'usage des informations.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 4 mai 2026.
EPPC Services 44 attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
EPPC Services 44 — 7 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault — SIRET 883 336 067 000 11 — Email : eppcservices44@gmail.com — Téléphone : 02 28 07 47 88.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires lorsque vous remplissez un formulaire ou passez commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par nous.
3. Finalités du traitement
Vos données servent à traiter et livrer vos commandes, planifier l'installation à domicile, émettre les factures, garantir le service après-vente, vous informer du suivi de commande et répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (commande), l'obligation légale (comptabilité, garanties, fiscalité) et votre consentement pour les communications commerciales (révocable à tout moment).
5. Destinataires des données
Vos données sont uniquement transmises à notre équipe interne, à notre solution de paiement, à notre prestataire d'hébergement (Amen) et à l'administration fiscale en cas d'obligation légale. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux.
6. Durée de conservation
Données de commande : 10 ans (obligation comptable). Données prospect (sans commande) : 3 ans après dernier contact. Cookies : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à eppcservices44@gmail.com ou par courrier au siège. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ( https://www.cnil.fr ).
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement (panier, session) et mesurer son audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, accès restreints, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
3. Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 4 mai 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de chauffe-eau et services d'installation à domicile, conclues entre EPPC Services 44 (le Vendeur) et toute personne physique majeure non professionnelle (le Client) via le site MonChauffeEau.fr.
Article 2 — Identité du Vendeur
EPPC Services 44 — SARL au capital de 100 € — SIRET 883 336 067 000 11 — RCS Nantes — Siège : 7 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault — Téléphone : 02 28 07 47 88 — Email : eppcservices44@gmail.com.
Article 3 — Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des chauffe-eau de marques reconnues (Atlantic, Aqueo, Chauffeo, Lineo Connecté, Odeo, Zeneo), avec ou sans installation à domicile. L'installation à domicile est exclusivement assurée par les techniciens qualifiés d'EPPC Services 44 dans la zone géographique de Nantes Métropole et sa région (44).
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne. Avant validation, le Client doit sélectionner le produit, renseigner ses coordonnées, choisir le mode de paiement et accepter expressément les présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur. Les frais de livraison et d'installation, lorsqu'ils s'appliquent, ...(truncated)...
